LOGO ÉTABLISSEMENT À INSÉRER HANDICAP.ANFH.FR SOLLICITATION DU COMITE MEDICAL OU EXPERT – LISTE DE QUESTIONS Objet : Aptitude aux fonctions J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur/Madame XXX. Au regard des éléments portés à ma...
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LOGO ÉTABLISSEMENT À INSÉRER HANDICAP.ANFH.FR SOLLICITATION DU COMITE MEDICAL OU EXPERT – LISTE DE QUESTIONS Objet : Aptitude aux fonctions J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur/Madame XXX. Au regard des éléments portés à ma connaissance relatifs à la situation de Monsieur/Madame XXX dans l’exercice de ses fonctions, je saisis le comité médical de XXX / le médecin expert XXX afin qu’il examine l’intéressé, dans un délai d’un mois, sur les questions suivantes : L’intéressé est-il apte ou inapte, temporairement ou définitivement aux fonctions de XXX ? En cas d’inaptitude temporaire, merci de nous indiquer de quel type de congé il relève. L’intéressé est-il apte partiellement à ses fonctions de XXX ? Dans ce cas, merci de nous indiquer si son état de santé nécessite un aménagement de son poste de travail. L’intéressé est-il inapte définitivement à l’exercice de ses fonctions de XXX ? Dans ce cas, merci de nous indiquer s’il relève d’un reclassement ?
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