Paris, le 23 janvier 2017 AUX UNIONS DEPARTEMENTALES AUX FEDERATIONS NATIONALES JCM/DP//CM/WT Circulaire n°005-2017 Secteurs : Juridique/Conventions collectives Objet : Représentation équilibrée femmes/hommes aux élections professionnelles : mode d’emploi...
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Paris, le 23 janvier 2017 AUX UNIONS DEPARTEMENTALES AUX FEDERATIONS NATIONALES JCM/DP//CM/WT Circulaire n°005-2017 Secteurs : Juridique/Conventions collectives Objet : Représentation équilibrée femmes/hommes aux élections professionnelles : mode d’emploi Cher(e)s Camarades, Sous prétexte de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnelles, la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 a fixé un certain nombre de règles qui, de par leur caractère trop contraignant, risquent, à l’occasion de la confection des listes de candidatures, de générer plus de difficultés que de bénéfices. Nous avions décidé, il y a un an, de vous décrypter ces nouvelles règles, dans la mesure du possible, et d’attirer votre attention sur les difficultés auxquelles vous risquiez d’être confrontés. Cette obligation est pleinement entrée en vigueur le 1er janvier. Vous trouverez dans cette circulaire les éléments qui vous permettront de préparer au mieux vos premiè
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