du 12 janvier au 16 janvier 2015 Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► Cumul emploi-retraite...
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du 12 janvier au 16 janvier 2015 Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► Cumul emploi-retraite Undécretdu30décembre2014(JOdu31décembre),prisenapplicationdelaloin°2014-40du20janvier2014,fixelesnouvelles modalitésducumul emploi-retraiteapplicablesau1er janvier2015. ► Formation économique, sociale et syndicale Un arrêté du 29 décembre 2014 (JO du 13 janvier) fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formationéconomique,socialeetsyndicaleetouvrentdroitauxcongésinstitués,d’unepart,parlesarticlesL3142-7etsuivantsdu code du travail (congés de formation économique et sociale oude formation syndicale dessalariés) et, d’autre part, parlesarticles L2325-44(formationéconomiquedesmembresducomitéd’entreprise)etL4614-14etsuivants(formationdesreprésentantsdu personnel auCHSCT)ducodedutravail.Lalisteestarrêtéepourla périodedu1er janvierau31décembre2015.
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