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Proposition de loi - visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires, présentée par Mesdames et Messieurs François ASENSI, Marie-Hélène AMIABLE, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD,... More