Le lundi 8 avril 2013
Compte rendu de la réunion de concertation du 5 avril 2013
sur le plan de départ volontaire
La totalité de cette réunion a été consacrée à la relecture du projet d’accord de méthode proposé par la
direction aux organisations syndicales...
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Le lundi 8 avril 2013
Compte rendu de la réunion de concertation du 5 avril 2013
sur le plan de départ volontaire
La totalité de cette réunion a été consacrée à la relecture du projet d’accord de méthode proposé par la
direction aux organisations syndicales et il n’y pas eu de nouvelles propositions plus favorables concernant
le montant des différentes primes et portages au cours de cette réunion.
Les grandes lignes de ce projet d’accord de méthode sont les suivantes :
• Il a pour objectif de définir :
- Le déroulement de la phase d information et de consultation relative au projet d amélioration de la
compétitivité, notamment le calendrier, le nombre et la durée des réunions,
- Les modalités de communication et d information au personnel,
- Les interventions éventuelles des différents experts qui pourraient être missionnés soit par le Comité
d entreprise soit par le Comité d Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (ci-après CHSCT) dans
le cadre de la procédure d information consult
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