notamment les agents qui ne se déplacent que localement et/ou occasionnellement au-delà.
LE BUT EST DE POUSSER LES AGENTS À LA MUTUALISATION HORS DES GMR ET SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL, POUR SUPPRIMER DES EMPLOIS.
Les GMR qui avaient déjà une zone...
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notamment les agents qui ne se déplacent que localement et/ou occasionnellement au-delà.
LE BUT EST DE POUSSER LES AGENTS À LA MUTUALISATION HORS DES GMR ET SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL, POUR SUPPRIMER DES EMPLOIS.
Les GMR qui avaient déjà une zone proche d’1h compensaient généralement par du Grand Déplacement à l’intérieur de la "patate." Dorénavant, les exceptions ne seraient envisagées que dans quelques
cas (STH, avaries…). Sinon, des heures supplémentaires pourraient être programmées.
Or, la PERS. 194 indique que "les heures supplémentaires ne doivent être effectuées que lorsque des circonstances exceptionnelles (les) rendent nécessaire."
Lors de la consultation annuelle du Comité d’Établissement sur le contingent des heures supplémentaires, il est précisé que "la programmation de l’activité des salariés s’effectue dans le cadre de leur horaire de travail."
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