RESOLUTION du CHSCT du 16 Juillet 2013
Le CHSCT du GET GASCOGNE a été réuni ce jour à l’initiative de l’employeur sur l’ordre
du jour suivant :
« Eléments complémentaires d’information sur le projet RTE2 en vue de la finalisation
du processus...
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RESOLUTION du CHSCT du 16 Juillet 2013
Le CHSCT du GET GASCOGNE a été réuni ce jour à l’initiative de l’employeur sur l’ordre
du jour suivant :
« Eléments complémentaires d’information sur le projet RTE2 en vue de la finalisation
du processus d’information-consultation du CHSCT sur ledit projet :
Conséquences envisagées du projet en matière de temps de travail pour les
salariés
Impacts du « Projet RTE2 » sur le management de l’unité et l’évolution des
responsabilités confiées à l’encadrement
Présentation des délégations de pouvoirs en précision du courrier de réponse à la
résolution de la séance du 7 mars 2013 »
Cette convocation et les documents remis font suite aux injonctions prises par
l’ordonnance de référé rendue le 17 juin 2013 par le Président du Tribunal de Grande
Instance de BORDEAUX.
Cette ordonnance a fait droit à la majorité de nos demandes en jugeant que les
imprécisions que l’ordonnance a listées privaient le CHSCT d’informations nécessaires
pour l’exercice de sa missio
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