C’est hier que se déroulait la séance plénière de la CNSIS.
André GORETTI
et Jacky CARIOU représentaient la FA/SPP-PATS.
- A l’ordre du jour, outre le relevé de la CNSIS du 18 septembre 2012, les
participants devaient donner des avis sur une modification...
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C’est hier que se déroulait la séance plénière de la CNSIS.
André GORETTI
et Jacky CARIOU représentaient la FA/SPP-PATS.
- A l’ordre du jour, outre le relevé de la CNSIS du 18 septembre 2012, les
participants devaient donner des avis sur une modification de l’arrêté du
6 mai 2000 fixant notamment les conditions d aptitude médicale
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, sur la surcotisation ENSOSP, sur les indemnités des sapeurs-pompiers
volontaires.
La FA/SPP-PATS a proposé de ne pas retenir la modification de l’arrêté
du 6 mai 2006 concernant l’article 12 en rappelant qu’il n’était pas judicieux
de supprimer la référence à la taille minimale des SP (1,60 m) compte tenu
que le rapport taille/poids SP équipé sera préjudiciable à la santé et à la
sécurité de ces sapeurs-pompiers.
C’est au nom de la lutte contre la discrimination, référence à « l’injonction »
de la HALDE, que ce critère est abandonné.
Cela paraît surprenant compte
tenu de l’article 6 de la loi 83-634.
N
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