SommaireDroits & libertés -Le chiffres du jour - Vie syndicale - , Journée d’étude du
Collectif 2SPE le 19/11/2014 (Page 2),- Assemblée Générale des syndicats
de la FNIC CGT le 23/09/2014/ Forum social à la Fête de l’humanité (Page 3),
Tract “Sécurité...
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SommaireDroits & libertés -Le chiffres du jour - Vie syndicale - , Journée d’étude du
Collectif 2SPE le 19/11/2014 (Page 2),- Assemblée Générale des syndicats
de la FNIC CGT le 23/09/2014/ Forum social à la Fête de l’humanité (Page 3),
Tract “Sécurité Sociale” à diffuser largement (Page 4)
Les entreprises, dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés, sont tenues d’organiser
deux réunions annuelles du Comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel
à propos de la formation professionnelle.
Cette année, la première de ces réunions devra se tenir au plus tard le mardi 30 septembre, la seconde devant être convoquée avant le 31 décembre. C’est au plus tard 3 semaines avant la tenue de la réunion, soit le mardi 9 septembre, que la date de celle-ci devra être fixée et que devront être transmis au CE ou aux DP les documents énumérés à l’article D.2323-5 (1 à 7) du Code du travail.
Remarque : depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, un accord d’entreprise peut modifier les dates
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