ELECTIONS MUNICIPALES
mode de scrutin et obligations légales
MODE DE SCRUTIN
Le mode de scrutin en vigueur est un scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire.
Cela signifie que la liste arrivée en tête (à condition d avoir la...
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ELECTIONS MUNICIPALES
mode de scrutin et obligations légales
MODE DE SCRUTIN
Le mode de scrutin en vigueur est un scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire.
Cela signifie que la liste arrivée en tête (à condition d avoir la majorité absolue au premier tour, ou une majorité
relative si il y a un deuxième tour) empoche une « prime » égale à la moitié de sièges plus un; les sièges restant
sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes en présence ayant dépassé 5% (y compris la liste ayant
bénéficié de la « prime »).
Bien évidemment, la parité hommes/femmes doit être respectée avec, alternativement,
une femme/un homme ou inversement.
Pour être présente au deuxième tour, une liste doit avoir recueilli plus de 10% des suffrages exprimés au premier
tour.
Une liste ayant obtenu plus de 5 % au premier tour peut fusionner pour le second tour avec une autre liste
(sous réserve que l une des deux ait atteint le seuil de 10 % à ce premier tour)
Avec
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