CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Animation « Marché Vintage » Entre : 1°) La Ville de Lisieux, représentée par Monsieur Emmanuel THILLAYE, Adjoint au Maire chargé du Commerce, de l’Emploi et de l’Attractivité, demeurant 21, rue Henry Chéron 14100...
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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Animation « Marché Vintage » Entre : 1°) La Ville de Lisieux, représentée par Monsieur Emmanuel THILLAYE, Adjoint au Maire chargé du Commerce, de l’Emploi et de l’Attractivité, demeurant 21, rue Henry Chéron 14100 LISIEUX ; d’une part, Et 2°) ……………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... domicilié(e) au ………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………… ; Ci-après dénommé « l’occupant » d’autre part, Vu l’arrêté portant règlement de l’animation « Marché Vintage » n°1670 du 5 septembre 2019, auquel se rapporte la présente convention. Considérant que la Ville de LISIEUX organise une animation « Marché Vintage » lors de la manifestation « Sixties », événement festif et attractif en octobre. Les parties ont convenu de ce qui suit : Art. 1 - OBJET En application du Code général de la propriété des personnes publique
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