Codification, simplification et Constitution
Source : services du Conseil constitutionnel- juin 2005
La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent
l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine
particulier, contribue à...
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Codification, simplification et Constitution
Source : services du Conseil constitutionnel- juin 2005
La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent
l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine
particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible.
Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à la dispersion et
à l’inflation des normes, elle est un facteur précieux de sécurité juridique
et de « réappropriation » de la loi par les citoyens, auxquels l’adage « nul
n’est censé ignorer la loi » ne saurait être décemment opposé sans que
soient mis en place les instruments en facilitant la connaissance.
A cet
égard, la codification répond au même souci que celui qui a inspiré la
création de Légifrance.
La codification entretient d’ailleurs des liens
multiples avec les banques de données juridiques.
La codification est en outre un moyen d’améliorer la qualité des
textes, qu’il s’agisse de l’adoption de terminologies plus
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