délibération approbation
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délibération approbation

by angélique thuillier

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE RETZ D E L I B E R A T I O N Séance du 28 juin 2013 Date de la convocation du Comité syndical : 18 juin 2013 Nombre de membres en exercice : 60 Nombre de membres présents : 43 Nombre de votants : 44 L’an deux mil treize, le... More

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