Groupement Départemental des Services Publics Force Ouvrière de l'Essonne InFO syndicale N° 15/2017 Objet : RIFSEEP (Adjoint technique et agent de maîtrise) Aux agents territoriaux, L’Arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017, du...
More
Groupement Départemental des Services Publics Force Ouvrière de l'Essonne InFO syndicale N° 15/2017 Objet : RIFSEEP (Adjoint technique et agent de maîtrise) Aux agents territoriaux, L’Arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017, du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer relatif au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux. Compte tenu de la publication de l’arrêté d’adhésion, les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres d’emplois techniques de catégorie C. Les montants de référence des deux parts du RIFSEEP applicables aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux s’établissent comme suit : - Plafond annuel de l’IFSE (Indemnités Fonctions Sujétions Expertise) Sans logement de fonction gratui
Less
