GD SP FO 91 Page 1 sur 1 (Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale n° 25/2013
Objet : Création d’un 8eme échelon filière technique
Réf.
:
Décret n° 2013-587 du 4 juillet...
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GD SP FO 91 Page 1 sur 1 (Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale n° 25/2013
Objet : Création d’un 8eme échelon filière technique
Réf.
:
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013, JO du 6 juillet
Décret n° 2013- 588 du 4 juillet 2013, JO du 6 juillet
Aux agents territoriaux,
Création d’un 8eme échelon pour les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C.
Un décret remplace l’échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de
l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Celui-ci sera accessible à l’ancienneté, après une durée maximale et une durée minimale du temps
passé dans le 7e échelon respectivement fixées à quatre et trois ans.
Un second décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de
catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération, afin de tenir compte de la
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