GD SP FO 91 (Ne pas jeter sur la voie publique) Groupement Départemental des Services Publics Force Ouvrière de l'Essonne InFO syndicale N° 10/2015 Objet : Congés de maladie et rémunération Aux agents territoriaux, Les fonctionnaires stagiaires et...
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GD SP FO 91 (Ne pas jeter sur la voie publique) Groupement Départemental des Services Publics Force Ouvrière de l'Essonne InFO syndicale N° 10/2015 Objet : Congés de maladie et rémunération Aux agents territoriaux, Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, en position d'activité (Temps complet ou non complet), ont droit à un congé de maladie ordinaire d'une durée pouvant atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs. L’agent conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois (90 jours). Ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois (270 jours) suivants. Le plein et le demi-traitement comprennent l’intégralité du supplément familial ainsi que l’indemnité de résidence. Calcul : Toujours remonter 365 jours en arrière par rapport au jour calendaire, ce qui équivaut à une année médicale. Durant cette année médicale récapituler le nombre de jours d’arrêt maladie. L’année médicale ne commence pas le 1er du mois ni le 1er jour d’arrêt. Il
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