GD SP FO 91 Page 1 sur 1(Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale N° 18/2013
Objet : Journée de solidarité
Aux agents territoriaux,
La loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative...
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GD SP FO 91 Page 1 sur 1(Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale N° 18/2013
Objet : Journée de solidarité
Aux agents territoriaux,
La loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité supprime toute référence au
lundi de Pentecôte.
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d’une journée fixée par
délibération de l’organe délibérant de l’assemblée territoriale après avis du comité technique
paritaire.
Un travail supplémentaire annuel de 7 heures
Quelle que soit la modalité retenue, les agents publics, agents titulaires et non titulaires,
doivent fournir un travail supplémentaire de 7 heures par an.
Le temps de travail annuel passe
de 1 600 heures à 1607 heures.
Plusieurs solutions peuvent être utilisées par les collectivités territoriales
Le travail d’un jou
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