GD SP FO 91 (Ne pas jeter sur la voie publique) Groupement Départemental des Services Publics Force Ouvrière de l'Essonne InFO syndicale N° 02/2017 Objet : Le recrutement des agents contractuels de droit public (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Aux agents...
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GD SP FO 91 (Ne pas jeter sur la voie publique) Groupement Départemental des Services Publics Force Ouvrière de l'Essonne InFO syndicale N° 02/2017 Objet : Le recrutement des agents contractuels de droit public (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Aux agents territoriaux, Les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : - Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; - Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs (Art. 3). Les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctionna
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