GD SP FO 91 Page 1 sur 2 (Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale n°20/2013
Objet : Le congé de maladie ordinaire
Aux agents territoriaux,
En cas de maladie dûment constatée...
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GD SP FO 91 Page 1 sur 2 (Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale n°20/2013
Objet : Le congé de maladie ordinaire
Aux agents territoriaux,
En cas de maladie dûment constatée le mettant dans l impossibilité d exercer ses fonctions,
le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à des congés de maladie.
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à
son administration un avis d arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une
sage-femme.
L’arrêt doit être transmis dans les 48 heures.
L intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 de l avis et conserver le volet n° 1
comportant des données médicales confidentielles.
Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin agréé de l administration, en cas de contre-visite
ou de tout autre examen médical réalisé par lui.
Les contrôles peuvent être effe
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