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Déclaration des élus du syndicat FO au Comité
technique paritaire du 10 septembre 2012.
Monsieur le Pr€sident,
Mesdames et messieurs les membres du Comit€ technique paritaire,
L’objet de la r€union d’aujourd’hui est de donner un avis sur...
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Déclaration des élus du syndicat FO au Comité
technique paritaire du 10 septembre 2012.
Monsieur le Pr€sident,
Mesdames et messieurs les membres du Comit€ technique paritaire,
L’objet de la r€union d’aujourd’hui est de donner un avis sur l’op€rateur choisi par la collectivit€
pour la prestation de financement de la protection sociale compl€mentaire des agents du conseil
g€n€ral de l’Essonne.
Apr‚s des mois de discussions et de travaux conduits de mani‚re soutenue par monsieur Tastet,
Directeur g€n€ral, avec la participation active de tous les syndicats, et conform€ment au protocole
sign€ en mars 2012, nous voici, ƒ l’heure de conclure, devant une situation tout ƒ fait extraordinaire.
Quelques mots pour resituer le cadre de ces travaux :
C’est en juillet 2005 que la Commission europ€enne a exig€ que l’Etat fran„ais cesse d’octroyer une
aide aux mutuelles de la Fonction publique, sous forme de subventions, de mise ƒ disposition de
personnels ou de locaux, afin de me
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