GD SP FO 91 Page 1 sur 1 (Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale N° 23/2013
Objet : Le congé VAE (Validation des acquis de l’expérience)
Aux agents territoriaux,
La...
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GD SP FO 91 Page 1 sur 1 (Ne pas jeter sur la voie publique)
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
InFO syndicale N° 23/2013
Objet : Le congé VAE (Validation des acquis de l’expérience)
Aux agents territoriaux,
La validation des acquis de l expérience (VAE) a pour but l acquisition d un diplôme, d un titre à
finalité professionnelle ou d un certificat de qualification inscrit au répertoire national des
certifications professionnelles.
Peuvent bénéficier d un congé pour participer ou se préparer aux épreuves de validation
organisées par l autorité ou l organisme compétent :
les fonctionnaires,
les agents non titulaires,
les assistants maternels et familiaux.
Les fonctionnaires, engagés dans une procédure de VAE, peuvent également bénéficier
d une décharge partielle de service.
La durée du congé pour VAE ne peut excéder 24 heures du temps de travail de l agent.
Ce congé peut être fractionné.
Il est rémunéré
La demande de congé doit êtr
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