FO proposition RI 11-02-11

Syndicat Force Ouvrière du Personnel Territorial de la ville de Wissous Wissous le 11 février 2011 Monsieur le Maire Objet : Proposition pour l'instauration d'un régime indemnitaire Monsieur le Maire, Pour faire suite à notre demande et à l'avis à... More

Syndicat Force Ouvrière du Personnel Territorial de la ville de Wissous Wissous le 11 février 2011 Monsieur le Maire Objet : Proposition pour l'instauration d'un régime indemnitaire Monsieur le Maire, Pour faire suite à notre demande et à l'avis à l'unanimité des membres du CTP du 24 janvier 11, d'instaurer un régime indemnitaire pour le personnel communal, suivant les propositions des syndicats FO et CFDT. Bien que pré-existant le régime indemnitaire sur la commune est attribué de façon arbitraire. Il ne doit pas favoriser uniquement les niveaux supérieurs de l'organigramme. Le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève. Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération. Des indemnités dont l’objet est d’accroître la rémunération compte tenu de la vale Less