GD SP FO 91 Page 1 sur 3
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
Agent territorial dans la filière police municipale
Les textes :
Code de déontologie
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24...
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GD SP FO 91 Page 1 sur 3
Groupement Départemental des Services Publics
Force Ouvrière de l Essonne
Agent territorial dans la filière police municipale
Les textes :
Code de déontologie
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités
d application de l article L.
412-51 du code des communes et relatif à l armement des agents de police
municipale
Ministère de l Intérieur - Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 relative à la réforme des
conditions de formation des agents de police municipale à l usage des armes
Décret n°2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les
modalités d application de l article L.
412-51 du code des communes et relatif à l armement des agents de
police municipale
Décret n°2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des
collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat)
Décret n°2007-1283 du 28
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