MAIRIE DE SAINT NOLFF RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL lundi 26 septembre 2016 à 20 h 00 O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R 1) Répartition des sièges dans nouvelle assemblée communautaire 2) Contrat de mixité sociale couvrant les périodes triennales 2014-2016...
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MAIRIE DE SAINT NOLFF RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL lundi 26 septembre 2016 à 20 h 00 O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R 1) Répartition des sièges dans nouvelle assemblée communautaire 2) Contrat de mixité sociale couvrant les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 3) Charte d’entretien des espaces communaux (engagement des communes du bassin versant de l’Arz) 4) Réalisation supports décoratifs – convention avec le lycée Kerplouz 5) Budget régie assainissement : admission en non-valeur des titres de recettes 6) Budget général : écritures de régularisation de résultat de la régie assainissement 7) Budget général : constitution d’une provision pour risques et charges financiers 8) Budget Kerboulard : décision modificative n°1/2016 9) Budget régie assainissement : décision modificative n°1/2016 10) EADM, augmentation du capital 11) Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation 12) Taxe d’habitation :
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