AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Par arrêté n°02-2019 en date du 27 août 2019, le Président de la...
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Par arrêté n°02-2019 en date du 27 août 2019, le Président de la communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public. Elle sera organisée à compter du lundi 30 septembre 2019, 9h00 jusqu’au jeudi 31 octobre 2019, 17h00, soit d’une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Jean-Pierre MIETTE, commandant de la police nationale retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour la présente enquête publique, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n° E19000098/34 en date du 20 juin 2019. Les pièces du dos
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