DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES COMMUNE D’OSSÉJA AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Cadre de la consultation : Délégation de service public en application de l’article L.411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Collectivité...
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DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES COMMUNE D’OSSÉJA AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Cadre de la consultation : Délégation de service public en application de l’article L.411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Collectivité délégante: Commune d’OSSÉJA 1 Place Saint Paul– 66340 OSSÉJA - Tél. 0468045340 - Fax. 0468046295 Objet d’appel à la candidature : Choix du délégataire de service public de gestion des activités estivales du plan d’eau. Lieu d’exécution de la délégation : Avenue du Lac. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée : La Commune d’Osséja est propriétaire d’un espace naturel d’environ 5 500m² situé à l’entrée du site du « Plan d’eau », à proximité de l’Hôtel Restaurant Du Lac et des jeux pour enfants. Ce lieu, que la Commune a souhaité dédier à la détente et à la diversité des loisirs, en s’orientant notamment vers l’exploitation optimale des équipements, représente un intérêt général certain et une valeur ajoutée pour le site d
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