Nom, prénom Adresse Ville, le Monsieur le Président du tribunal de grande Instance de GAP Place Saint Arnoux 05000 GAP Monsieur le Président, C’est avec consternation que j’apprends que deux nouvelles personnes sont poursuivies devant votre tribunal ce 10...
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Nom, prénom Adresse Ville, le Monsieur le Président du tribunal de grande Instance de GAP Place Saint Arnoux 05000 GAP Monsieur le Président, C’est avec consternation que j’apprends que deux nouvelles personnes sont poursuivies devant votre tribunal ce 10 janvier 2018 pour avoir porté secours à des personnes en danger dans la montagne. Comme vous le savez, depuis 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, Médecins sans Frontières…) pour faire part des dangers mortels encourus en montagne par des personnes cherchant refuge en France, dont des mineurs isolés. Au-delà des conditions climatiques et géographiques, ce sont des membres des forces de l’ordre, en violation des dispositions internationales sur l’asile et le droit de circulation, ainsi que des dispositions sur la protection des mineurs, qui sont cause de l’aggravation des risques, de mêm
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