Compte-rendu juin 2010
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Compte-rendu juin 2010

by Vernon Mairie

N° 116/28. 6. 10 Rapporteur : M. NGUYEN THANH ADOPTION DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2122. 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OBJET : Signature des marchés dans le cadre des... More

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