N° 194/5.
11.
10 Rapporteur : M.
NGUYEN THANH
ADOPTION DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE
L.
2122.
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : Signature des marchés dans le cadre des...
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N° 194/5.
11.
10 Rapporteur : M.
NGUYEN THANH
ADOPTION DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE
L.
2122.
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : Signature des marchés dans le cadre des délégations
Chers Collègues,
Je vous rends compte des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez accordée
par délibération n°03/2008 du 28 mars 2008.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
29 Octobre 2010
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Conseillers votants : 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2010
L’An Deux Mil Dix, le vendredi cinq novembre à dix huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN
THANH, Maire.
Etaient présents :
M.
NGUYEN THANH, Maire
M.
PIEDNOIR, Mme SEGURA, M.
B
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