N° 22/05.
03.
10 Rapporteur : M.
NGUYEN THANH
ADOPTION DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE
L.
2122.
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : Signature des marchés dans le cadre des...
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N° 22/05.
03.
10 Rapporteur : M.
NGUYEN THANH
ADOPTION DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE
L.
2122.
22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : Signature des marchés dans le cadre des délégations
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
26 Février 2010
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2010
L’An Deux Mil Dix, le vendredi cinq mars à dix huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH,
Maire.
Etaient présents :
M.
NGUYEN THANH, M.
PIEDNOIR, Mme SEGURA, Mme BERNARD, M.
SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints
M.
MARY, Mme DEPUISET, M.
DANTU, M.
PATIN, Mme ROUAUD, M.
AGUSTI, Mme LE GAC, Mme LARZILLIERE, M.
COLLETIS, Mme AVICE,
M.
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