Pavail Janvier 2016
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Pavail Janvier 2016

by Jean-Pierre PETERMANN

15 Janvier - 15 Février 2016 33ième année - N°224 Commune nouvelle ? La commune nouvelle, issue de la loi du 16 décembre 2010 qui a été renforcée par la loi du 16  mars 2015 offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, dans... More

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