LES NOUVEAUTES !!!
- Présentation obligatoire d'une pièce d'identité pour voter
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de
l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale...
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LES NOUVEAUTES !!!
- Présentation obligatoire d'une pièce d'identité pour voter
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de
l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une
assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités
militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des
chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré
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