FICHE
REFLEXE
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Le temps de travail
des sapeurs-pompiers
Questions / réponses sur la mise en demeure de l’Etat Français par la Commission Européenne
Pourquoi la question du temps de travail est-elle d’actualité dans nos SDIS ?
Depuis quelques semaines,...
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FICHE
REFLEXE
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Le temps de travail
des sapeurs-pompiers
Questions / réponses sur la mise en demeure de l’Etat Français par la Commission Européenne
Pourquoi la question du temps de travail est-elle d’actualité dans nos SDIS ?
Depuis quelques semaines, les SDIS semblent en émoi et la CNSIS s’est même
penchée lors de sa dernière séance du
12 décembre dernier sur la question
du temps de travail.
Cette problématique
revient sur le devant de l’actualité suite
à la mise en demeure adressée par
l’Europe à l’Etat français consécutive au
dépôt de plainte de la FA/SPP-PATS
devant la commission des pétitions le 6
juillet 2011.
Rappelons que notre opposition au principe d’équivalence est née au lendemain
de la parution du décret 2001-1382 du
31 décembre 2001 portant sur le temps
de travail des sapeurs-pompiers professionnels et instituant ce régime d’équivalence.
Depuis 11 ans, nous avons toujours fait
preuve de constance dans nos combats
saisissant le Ministre de l’intérieur de
l’époque et
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