Mémofiches
K2 - Artistes-auteurs
Différentes catégories d'artistes
Distinction entre honoraires et droits d'auteur
Artistes auteurs : qui contacter ?
Régime social des artistes-auteurs
Régime fiscal
Différentes catégories d'artistes
Il faut distinguer :
Les...
More
Mémofiches
K2 - Artistes-auteurs
Différentes catégories d'artistes
Distinction entre honoraires et droits d'auteur
Artistes auteurs : qui contacter ?
Régime social des artistes-auteurs
Régime fiscal
Différentes catégories d'artistes
Il faut distinguer :
Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle" et sont
donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et
cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ces personnes exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique
sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche
leur est consacrée.
Le
Less
