CCCCCCCC OOOOOOOO MMMMMMMM MMMMMMMM UUUUUUUU NNNNNNNN IIIIIIII QQQQQQQQ UUUUUUUU EEEEEEEE
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153-155 rue de Rome 75017 PARIS
01 44 01 06 00 - fo.
territoriaux@fosps.
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CCCCCCCC OOOOOOOO MMMMMMMM MMMMMMMM UUUUUUUU NNNNNNNN IIIIIIII QQQQQQQQ UUUUUUUU EEEEEEEE
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153-155 rue de Rome 75017 PARIS
01 44 01 06 00 - fo.
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 3 OCTOBRE 2012
CONSEILLERS SOCIO EDUCATIFS :
UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE MAIS TOUJOURS PAS DE « VRAI A ».
Les décrets statutaires soumis au Conseil Supérieur de Fonction Publique Territoriale du
3 octobre 2012 prévoient désormais un cadre d’emplois en deux grades pour les conseillers socioéducatifs.
Pour rappel, le précédent cadre d’emplois ne comportait qu’un seul grade, débutant à l’indice brut 461
pour finir au 660.
Le premier grade débutera à l’indice brut 404 et terminera au 720, quant au second grade, il va de
l’indice 592 à l’indice 801.
Le passage au grade supérieur se fera uniquement par avancement au choix, pour les agents ayant un
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