tarifs communaux bâtiments polyvalents 2013

TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2013 2013 EAU ASSAINISSEMENTS Raccordement au réseau maison neuve Frais de branchement maison existante Branchement au réseau bâtiments industriels Branchement au réseau immeuble collectif REDEVANCE ASSAINISSEMENT Abonnement... More

TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2013 2013 EAU ASSAINISSEMENTS Raccordement au réseau maison neuve Frais de branchement maison existante Branchement au réseau bâtiments industriels Branchement au réseau immeuble collectif REDEVANCE ASSAINISSEMENT Abonnement M3 consommé Agence de l eau Loire Bretagne DROIT OUVERTURE ET FERMETURE Raccordement au réseau d eau 100. 00 € Droit de fermeture, d ouverture ou arrêt de l eau 60. 00 € Remplacement compteur gelé 90. 00 € TARIF DE L EAU Forfait 0 à 60 M3 78. 00 € De 61 M3 à 120 M3 0. 75 € De 121 M3 à 500 M3 0. 50 € Au delà de 500 M3 0. 43 € Agence de l eau Loire Bretagne 0. 033 € Contrôle installations privées forfait de 35 € Tarif horaire intervention agent communal 17 € de l heure BATIMENTS COMMUNAUX Voir tableau annexé CIMETIERE FRAIS INHUMATION Voir avec les pompes funèbres Concession trentenaire 80. 00 € Emplacement trentenaire pour le columbarium 900. 00 € INSTALLATIONS DES FORAINS Cirque 20. 40 € Grand manège (plus de 8 mètres) 102. 00 € Peti Less