Extrait du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 23 juillet 2020 1/ DELIBERATION AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ETUDE ET DE VEILLE FONCIERE AVEC EPORA ET LFA M. le Maire rappelle qu’une convention d’étude et de veille foncière tripartite...
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Extrait du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 23 juillet 2020 1/ DELIBERATION AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ETUDE ET DE VEILLE FONCIERE AVEC EPORA ET LFA M. le Maire rappelle qu’une convention d’étude et de veille foncière tripartite entre la commune de Chalmazel-Jeansagnière, EPORA, et LFA, avait été signée le 13 octobre 2016, pour une durée de quatre ans. Celle-ci arrive à échéance en octobre 2020. Il est proposé au Conseil Municipal une prolongation de cette convention par la signature d’un ave- nant. Le présent avenant a pour objet de : - Prolonger la durée de validité de la convention de 2 années soit jusqu’au 13 octobre 2022. - Réaliser des études techniques afin de finaliser les estimations des coûts de démolition des bâtiments. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des présents : - APPROUVE l’avenant 1 de la convention tripartite d’études et de veille foncière établie entre la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la Communau
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