Premier accord Groupe sur le fonctionnement
des Instances de Représentation du Personnel
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ENTRE LES SOUSSIGNES:
Accord conclu entre la société France Télécom SA, dont le Siège Social est situé 6 place
d’Ajleray, 75505 Paris Cedex 15, et les sociétés...
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Premier accord Groupe sur le fonctionnement
des Instances de Représentation du Personnel
J
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Accord conclu entre la société France Télécom SA, dont le Siège Social est situé 6 place
d’Ajleray, 75505 Paris Cedex 15, et les sociétés françaises du Groupe appartenant à celui-ci à
plus de 50%, dont la liste est annexée au présent accord, représentées par Olivier Barberot en
sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.
D’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe
n- pour la CFDT, M ou Mm .:~4,Y? .U.~SoiÇ dûment mandaté
- pour la CFE-CGC, M ou Mme ~g4%1, ~ EtJfti~fi,,..dûment mandaté
- pour la CFTC, M oe4.4~a.4$Li.C.~~€1iEaf dûment mandaté
- pour la CGT, M ou Mme dûment mandaté
- pour F0, M ou Mme dûment mandaté
- pour SUD, M ouj4m8~...~&~4,≤î ~ dûment mandaté
D’autre part
Introduction générale
sur les Instances de Représentation du Personnel
Les organes de représentation du personnel sont, à titre collectif comme indMduel, des
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