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A14881 GIRUS Toulouse CCCA Préambule Le présent document a pour but l’élaboration du Zonage d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la communauté de communes du canton d’Aurignac. Cette étude permet de définir les solutions techniques les... More

A14881 GIRUS Toulouse CCCA Préambule Le présent document a pour but l’élaboration du Zonage d’Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la communauté de communes du canton d’Aurignac. Cette étude permet de définir les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale et le cas échéant industrielle. Cette étude s’inscrit dans une réflexion globale sur la mise en conformité avec les prescriptions de la directive européenne du 21 mai 1991, de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 de l’article R. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (ancien article 16 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994). Ces solutions techniques qui vont de l’assainissement non collectif (tout type de dispositif de collecte et de traitement qui relève de la responsabilité de personnes privées) à l’assainissement collectif, qui relève de la responsabilité publique (communes, syndicats …) devront répondre aux préoccupations et object Less