Arrété enquete publique Plu et Sca

Arrêté du PRESIDENT soumettant à ENQUETE PUBLIQUE conjointe le projet de PLU intercommunal et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Arrêté en date du 08 août 2012 prescrivant une enquête publique conjointe sur les projets... More

Arrêté du PRESIDENT soumettant à ENQUETE PUBLIQUE conjointe le projet de PLU intercommunal et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Arrêté en date du 08 août 2012 prescrivant une enquête publique conjointe sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté de Communes du Canton d’Aurignac. Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-10 et R. 123-19 ; Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 123-10 et R. 123-9 ; Vu les articles L. 2224 -8 à 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux schémas d’assainissement Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mars 2007 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2011 ayant arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( Less