Règlement Intérieur 2015 Site
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by Médiathèque

1 Le Maire, - VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, - CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement applicable aux usagers de la Bulle – Médiathèque de Mazé, ARRÊTÉ : I. Dispositions... More

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