1 LA LETTRE DES ADHÉRENTS 15 DÉCEMBRE 2014 – N° 22/2014 PROJET COMITÉ « PLACE DE PARIS 2020 » De nouvelles mesures fiscales et financières sont annoncées pour renforcer l’attractivité économique de la France Lors de la présentation des premiers travaux du...
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1 LA LETTRE DES ADHÉRENTS 15 DÉCEMBRE 2014 – N° 22/2014 PROJET COMITÉ « PLACE DE PARIS 2020 » De nouvelles mesures fiscales et financières sont annoncées pour renforcer l’attractivité économique de la France Lors de la présentation des premiers travaux du Comité "Place de Paris 2020", le ministre de l'Économie a annoncé plusieurs mesures visant à répondre aux besoins des entreprises de manière sûre et efficace, à faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique et à mobiliser davantage l'épargne des ménages au service du financement de l'économie. Parmi les nouvelles mesures à venir, on relèvera en particulier l’annonce de la fin de la rétroactivité fiscale prévue par la nouvelle Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale. Source : Min. Fin., Dossier de presse 1er déc. 2014 ; Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale, 1er déc. 2014 CONTRÔLE FISCAL VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ / ESFP Les modalités du nouveau droit de l'Administration de prendre copie des document
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