1 LA LETTRE DES ADHÉRENTS 15 MARS 2016 – N° 5/2016 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX AMORTISSEMENTS La DGFiP commente l’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 2 mars 2016, la DGFiP intègre l’amortissement...
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1 LA LETTRE DES ADHÉRENTS 15 MARS 2016 – N° 5/2016 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX AMORTISSEMENTS La DGFiP commente l’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 2 mars 2016, la DGFiP intègre l’amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive (imprimante 3D) dans les commentaires dédiés à l’amortissement des robots industriels. La fabrication additive s'entend du procédé qui consiste à assembler des matériaux pour fabriquer des éléments, à partir de données modélisées en 3D, en général par l'ajout de couches successives. Sont ainsi éligibles au présent dispositif les machines, le logiciel de commande de la machine, le logiciel d’installation requis et les accessoires périphériques nécessaires à l’exécution du cycle de fabrication en vue de produire des biens. À cette occasion, la DGFiP intègre également la prorogation de l’amortissement exceptionnel des robots industriels aux robots acquis par les PME jusqu’au 31 décembre 20
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