DEPARTEMENT
AVEYRON COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE
ARRONDISSEMENT
MILLAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CANTON
SAINT-AFFRIQUE
Séance du jeudi 16 janvier 2014
L'an deux mille quatorze et le seize janvier
Nombre
de Conseillers en exercice _29_
de Présents...
More
DEPARTEMENT
AVEYRON COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE
ARRONDISSEMENT
MILLAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CANTON
SAINT-AFFRIQUE
Séance du jeudi 16 janvier 2014
L'an deux mille quatorze et le seize janvier
Nombre
de Conseillers en exercice _29_
de Présents _22_
de Votants _29_
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AFFRIQUE
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain FAUCONNIER
(Maire)
Etaient présents :
Alain FAUCONNIER, Brigitte CAUSSAT, Boris BENEZECH, Marie-José PALIES,
Jacques CANIVENQ, Martine CLAPIÉ, Jean-Louis BLANC, Fernand AZAM,
Solange LEPAGE, Nadine VINAS, Yannick FERAUDET, Michel VERGELY,
Françoise PRIVAT, Pierre CHEVALLIER, Bernard BOUCHACOURT, Martine
RAYNAL, Eric APOLIT, Chloé COUFFIN, Jacky CARLES, Jean-Luc JAFFUEL,
Chantal COTTE, Sébastien DAVID
OBJET
FIXATION DES
TARIFS
DE_2014_008
Procurations :
Madame Bedra ELAOUFI par Monsieur Boris BENEZECH
Monsieur Francis BERTRAND par M
Less
