Annexe au Règlement du Service de l’Assainissement collectif – Version mars 2008 Page 1 sur 2 LES MOTS POUR SE COMPRENDRE Vous désigne le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. La Collectivité désigne la Commune de...
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Annexe au Règlement du Service de l’Assainissement collectif – Version mars 2008 Page 1 sur 2 LES MOTS POUR SE COMPRENDRE Vous désigne le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. La Collectivité désigne la Commune de Saint Affrique, organisatrice du service public des eaux pluviales L’Exploitant du service désigne l’entreprise VEOLIA EAU à qui la Collectivité a confié, par contrat, la gestion des eaux pluviales Les prescriptions techniques particulières désignent l’ensemble des conditions fixées par la Collectivité et adoptées par délibération du 28/7/2014 applicables à la gestion des eaux pluviales sur le périmètre de son service. Elles constituent une annexe au règlement du service de l’assainissement collectif. 1 Les caractéristiques Vos eaux pluviales d’une part, et le service public des eaux pluviales d’autre part, peuvent présenter des caractéristiques particulières. 1.1 Les eaux rejetées Les eaux pluviales sont classées en deux catégorie
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