Arrêté Préfectoral du 28 mai 2015 Objet : autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Tarn - campagne estivale 2015 LE PREFET DE L'AVEYRON Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le code de...
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Arrêté Préfectoral du 28 mai 2015 Objet : autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Tarn - campagne estivale 2015 LE PREFET DE L'AVEYRON Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le code de l’environnement ; Vu le code rural ; Vu le code civil ; Vu le code de la santé publique (livre III) ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°1978-0753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la gestion et de la police des eaux, Vu le décret n° 87-1026 du 17 décembre 1987 modifiant le décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif aux redevances ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son artic
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