CCI PAU BEARN
Chambre de Commerce et d’Industrie
DOCUMENT
EAE-SERV-P05-A08
Version 02 - 01/09/13
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Liste de pièces carte de commerçant ambulant
LISTE DE PIECES NECESSAIRES A L’OBTENTION D’UNE CARTE DE
COMMERCANT AMBULANT
Arrêté du 21 janvier 2010...
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CCI PAU BEARN
Chambre de Commerce et d’Industrie
DOCUMENT
EAE-SERV-P05-A08
Version 02 - 01/09/13
Page 1/5
Liste de pièces carte de commerçant ambulant
LISTE DE PIECES NECESSAIRES A L’OBTENTION D’UNE CARTE DE
COMMERCANT AMBULANT
Arrêté du 21 janvier 2010 paru au JO du 10 mars 2010
DEMANDE INITIALE de la carte de commerçant ambulant
Elle est effectuée en même temps que la formalité d’inscription de l’activité de commerce
ambulant au registre du commerce ou en qualité d’auto-entrepreneur.
COMMERCANT INSCRIT AU
REGISTRE DU COMMERCE
AUTO ENTREPRENEUR
Un extrait K de moins de 3 mois délivré
par le Greffe du Tribunal de Commerce
Copie du certificat d’identification délivré
par l’INSEE (portant le numéro SIRET et
code APE)
Copie de la liasse d’immatriculation en
qualité d’auto entrepreneur validé par
l’organisme vous ayant inscrit (P0 y)
Copie d’une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou extrait d’acte de
naissance du demandeur inscrit
Copie d’un justificatif de
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