CCI PAU BEARN
Chambre de Commerce et
d’Industrie
LISTE
EAE-SERV-P05-A17
Version 08 - 01/09/13
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Modification d’une personne physique
D a t e d’ i mp r e s si on : 0 5 / 0 3/ 1 4
Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de...
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CCI PAU BEARN
Chambre de Commerce et
d’Industrie
LISTE
EAE-SERV-P05-A17
Version 08 - 01/09/13
Page 1/2
Modification d’une personne physique
D a t e d’ i mp r e s si on : 0 5 / 0 3/ 1 4
Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Avant tout dépôt de dossier, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous au 05.59.82.56.58.
Lors de votre entretien, vous avez rencontré Madame………………………………….
Coût : ..............................€ à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
..............................€ à l’ordre de la CCI Pau Béarn (Chambre de Commerce et d’Industrie)
1 – Modification relative à la personne physique
Changement de nationalité
Copie de la décision attribuant la nationalité française
Copie du Journal Officiel ayant publié le changement de nationalité
Changement de nom patronymique
Copie de la Carte Nationale d’Identité OU du passeport OU extrait d’acte de naissance accompagné s’il y a
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