CCI PAU BEARN
Chambre de Commerce et
d’Industrie
LISTE
EAE-SERV-P05-A13
Version 06 - 01/09/13
Page 1/3
Immatriculation d’une société anonyme – SA / SAS
D a t e d’ i mp r e s si on : 0 5 / 0 3/ 1 4
Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à...
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CCI PAU BEARN
Chambre de Commerce et
d’Industrie
LISTE
EAE-SERV-P05-A13
Version 06 - 01/09/13
Page 1/3
Immatriculation d’une société anonyme – SA / SAS
D a t e d’ i mp r e s si on : 0 5 / 0 3/ 1 4
Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Avant tout dépôt de dossier, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous au 05.59.82.56.58.
Lors de votre entretien, vous avez rencontré Madame………………………………….
Coût : ..............................€ à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
..............................€ à l’ordre de la CCI Pau Béarn (Chambre de Commerce et d’Industrie )
1 – Pour la personne morale
1 exemplaire des statuts signés en originaux par tous les actionnaires et enregistrés en 4 exemplaires originaux
minimum auprès du Service d’Enregistrement du Centre des Impôts
1 exemplaire de la liste des souscripteurs où figurent les montants souscrits
1 exemplaire du Conseil d’Administration
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