Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-104... Page 1 of 1 Chemin : Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange...
More
Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-104... Page 1 of 1 Chemin : Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers Annexes Annexe II Modifié par Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1 (V) Pour les participants commerçants NATURE ET NUMÉRO NUMÉRO d'immatriculation au de la pièce registre d'identité NOM ET LE CAS ÉCHÉANT du commerce et des présentée. PRÉNOM QUALITÉ ET sociétés ou dénomination sociale et DOMICILE des Indication de des siège social de la personne référence du participants l'autorité participants morale représentée récépissé de qui l'a déclaration au CFE délivrée (auto- et date de entrepreneurs) délivrance Pour les participants particuliers NATURE ET NUMÉRO REMISE D'UNE ATTESTATION sur LE CAS ÉCHÉANT de la pièce NOM ET l'honneur d'identité PRÉNOM dénomination sociale QUALITÉ ET présentée. de non-participation à et
Less
